Amendement de notre député sur le grenelle adopté

Cet ammendement consista à ajouter le mot télétravail dans l'article 12 du projet de loi.

Voici le lien pour le texte avant les amendements
Voici le lien concernant cet amendement.

Voici le communiqué de notre Député ci-dessous.

Un amendement de Jean-Pierre DECOOL déposé sur le projet de loi relatif au Grenelle de l'Environnement avec Bernard GERARD, Député-Maire de Marcq-en-Baroeul, visant à promouvoir le télétravail en France, a été adopté ce jeudi 16 octobre 2008

Cet amendement a reçu un avis unanime sur tous les bancs de l'Assemblée Nationale, ainsi que de la part du Gouvernement. Il a été co-défendu par Jean-Pierre DECOOL et Nicole AMELINE, Députée du Calvados et ancienne Ministre.

Ouvrant la voie à un cadre juridique pour le télétravail, il sera complété par une proposition de loi que Jean-Pierre DECOOL et Bernard GERARD ont d'ores-et-déjà déposée sur le  bureau de l'Assemblée Nationale.